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Comité permanent

Le Comité permanent a été créé par la résolution 1.1 de la Conférence des Parties (COP). Il est responsable de l’exécution d’activités intérimaires au nom de la Conférence des Parties, notamment :

  • S’assurer que les décisions sont mises en œuvre ;
  • Suivre l’exécution du budget ;
  • Formuler des recommandations pour examen par la prochaine COP ;
  • Fournir des avis et conseils au Secrétariat ;
  • Représenter la COP dans les négociations avec le gouvernement hôte et le PNUE en ce qui concerne le Secrétariat ;
  • Agir en tant que bureau lors de la COP ;
  • S’acquitter de toute autre fonction que lui assigne la COP.

Le Comité permanent se réunit généralement immédiatement avant et après la COP. Entre les sessions, il se réunit habituellement une fois par an. Le Comité est composé de représentants de chaque région du monde, du Dépositaire, du pays qui a accueilli la COP précédente et, le cas échéant, du pays qui prévoit d’accueillir la prochaine réunion de la COP. Les deux régions ayant la plus forte adhésion (Europe et Afrique) ont trois représentants chacune, tandis que l’Amérique centrale, du Sud & Caraïbes ainsi que l’Asie ont chacune deux représentants, et l’Océanie un seul. Il n’y a aucune Partie en Amérique du Nord.

Termes de référence des représentants régionaux, adoptés par la 37ème réunion du Comité permanent

La composition actuelle du Comité permanent est la suivante :

Membres du Comité permanent de la CMS

REGION MEMBRES MEMBRES ALTERNES
Afrique Congo (Brazzaville) Algérie
  Afrique du Sud Mali
  Uganda* République Unie de Tanzanie
Asie Mongolie (Vice-Président)** Tajikistan
  Kyrgyzstan Pakistan

Amérique du sud , Amérique centrale et Caraïbes

Bolivie Argentine
  Costa Rica Panama
Europe Norvège (Président) Géorgie
  France* Lettonie
  Ukraine Suisse
Amérique du Nord (aucune Partie) vacant vacant
Oceanie Australie* Philippines
 
Dépositaire Allemagne*
Hôte de la COP11 Equateur**
Hôte de la COP12 Philippines

** Président du sous-comité finance et budget * Membres du sous-comité finance et budget

Les membres du Comité permanent de la CMS depuis 1985 (tableau au format PDF)

Les rapports et les documents de toutes les réunions sont disponibles ci-dessous.

Titre Date de début Statutsort descending Pays Instrument de la CMS
4th Standing Committee Meeting 01.03.1989 Cancelled CMS
6th Standing Committee Meeting 01.05.1991 Cancelled CMS
49ème réunion du Comité permanent 19.11.2019 Confirmed Germany CMS
50th Standing Committee Meeting 16.02.2020 Confirmed India CMS
51st Standing Committee Meeting 22.02.2020 Confirmed India CMS
22nd Standing Committee Meeting 21.09.2000 Concluded Germany CMS
37th Standing Committee Meeting 23.11.2010 Concluded Germany CMS
46th Standing Committee Meeting 22.10.2017 Concluded Philippines CMS
23rd Standing Committee Meeting 13.12.2001 Concluded Germany CMS
38th Standing Committee Meeting 19.11.2011 Concluded Norway CMS
47th Standing Committee Meeting 28.10.2017 Concluded Philippines CMS
1st Standing Committee Meeting 11.05.1987 Concluded Germany CMS
24th Standing Committee Meeting 17.09.2002 Concluded Germany CMS
39th Standing Committee Meeting 25.11.2011 Concluded Norway CMS
48ème réunion du Comité permanent 23.10.2018 Concluded Germany CMS
10th Standing Committee Meeting 16.01.1994 Concluded Argentina CMS
25th Standing Committee Meeting 24.09.2002 Concluded Germany CMS
11th Standing Committee Meeting 06.06.1994 Concluded Kenya CMS
26th Standing Committee Meeting 17.07.2003 Concluded Germany CMS
40th Standing Committee Meeting 08.11.2012 Concluded Germany CMS
12th Standing Committee Meeting 11.06.1994 Concluded Kenya CMS
27th Standing Committee Meeting 22.06.2004 Concluded Germany CMS
5th Standing Committee Meeting 18.10.1990 Concluded Germany CMS
13th Standing Committee Meeting 16.03.1995 Concluded Germany CMS
28th Standing Committee Meeting 21.04.2005 Concluded Germany CMS

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